Fabrication de la liasse

Amendement n°CD826

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Irrecevable
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement