- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après l’alinéa 165, insérer les six alinéas suivants :
« Les programmes diffusés sur les médias publics sont conçus et réalisés en relation avec les grandes associations nationales reconnues. Ces dernières sont associées au contenu précis et concret des programmes ainsi qu’à la responsabilité éditoriale dans le cadre général défini par décret. Ces associations correspondent à des courants de pensée qui structurent la société française depuis le début de 20ème siècle.
« Ces associations doivent :
« 1° Représenter un courant intellectuel, social ou religieux ;
« 2° Être financièrement saines sans dette ;
« 3° Disposer d’au moins 150 000 adhérents payant une cotisation. Les adhérents doivent être des résidents français âgés de plus de 16 ans. La cotisation annuelle minimale est fixée à 10 euros. La part de temps d’antenne de chaque association dépend de son poids donc de son nombre d’adhérents ;
4° Donner l’opportunité à leurs membres de s’exprimer démocratiquement sur les programmes et sur l’association. »
Cet amendement s’inspire du modèle néerlandais d’un secteur audiovisuel public directement ouvert sur la société civile. Les associations concernées, à défaut de devenir productrices de contenus correspondant à des courants de pensée qui structurent les piliers de la société française depuis la fin du XIXème siècle, pourraient ainsi largement les inspirer. Il y aurait ainsi des programmes élaborés par les piliers socialistes, libéraux, catholiques, protestants, musulmans, laïcs... comme furent créés des journaux, des universités, des écoles, des clubs sportifs, correspondant à chacun de ces piliers. Il est essentiel dans notre pays de garantir le pluralisme et la participation du public, mais aussi de contribuer, par les médias publics, à renforcer l’enracinement de nos concitoyens à la nation conçue comme une communauté réunie par sa langue, son histoire et sa culture commune. Le législateur pose toutefois des conditions strictes pour pouvoir devenir une association audiovisuelle reconnue.