Fabrication de la liasse

Amendement n°AC407

Déposé le lundi 24 février 2020
Irrecevable
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement