Fabrication de la liasse

Amendement n°AC48

Déposé le mercredi 19 février 2020
Irrecevable
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement