Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :
| Prévision 2020 |
| -2,2 |
| 0,1 |
| -0,1 |
| -2,2 |
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de rétablir, dans le tableau de l’article liminaire présentant notamment la prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2020, les prévisions du projet de loi de finances en revenant sur la révision provisoire de l’article liminaire nécessitée par le rejet par le Sénat des crédits de certaines missions.