Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
À l’alinéa 185, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« en 2023 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.