Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 16 décembre 2019)
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 435 :

« b) De la moyenne annuelle du produit des rôles supplémentaires de taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale émis en 2018, 2019 et 2020 au profit de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de la métropole de Lyon ; ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 443 :

« – de la moyenne annuelle du produit des rôles supplémentaires de taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale émis en 2018, 2019 et 2020 au profit de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur le territoire de la commune ; ».

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 524.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.