Fabrication de la liasse

Amendement n°815

Déposé le vendredi 13 décembre 2019
Discuté
Adopté
(lundi 16 décembre 2019)
Photo de monsieur le député Joël Giraud
ARTICLE 6 SEXIES

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose supprimer cet article introduit au Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit d’exonérer des prélèvements applicables aux jeux de loterie le « loto du patrimoine ».

L’objectif de soutien au patrimoine est partagé, mais l’exonération prévue ne paraît pas constituer une solution adaptée, des crédits budgétaires semblant à cet égard bien plus indiqués. Or, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, 21 millions d’euros de crédits de paiement du programme « Patrimoines » ont été rendus disponibles, satisfaisant ainsi l’objectif poursuivi par le présent article.

Enfin, l’exonération proposée risquerait de réduire les ressources de la nouvelle Agence nationale du sport, affectataire du produit de l’un des prélèvements concernés.