Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 17 décembre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – Au début de l’alinéa 7, substituer au montant :
« 33 000 € »
le montant :
« 30 000 € ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer au montant :
« 24 300 € »
le montant :
« 20 300 € ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 203.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 18 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale.
Seront également retenus le dispositif touchant aux admissions temporaires, celui concernant la date de référence des modalités de calcul, ainsi que les trois amendements rédactionnels adoptés par le Sénat.