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Supprimer cet article.

Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, dont l’adoption en première partie du projet de loi de finances conduirait à d’importants effets d’aubaine, dans la mesure où l’extension de l’avantage fiscal à laquelle il procède s’appliquerait aux exercices en cours.

Néanmoins, le fond du dispositif de l’article 25 ter, à savoir l’extension du crédit d’impôt pour investissements locatifs en outre-mer aux travaux de démolition-reconstruction, paraît tout à fait opportun. Il figure d’ailleurs en seconde partie, à l’article 50 terdecies D, que le Rapporteur général propose d’adopter.