Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 18 décembre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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Exposé sommaire
Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat exonérant de plein droit de taxe d’aménagement les serres situées sur les communes classées en zone montagne.