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Rétablir le III de l’alinéa 19 dans la rédaction suivante :

« III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport sur l’articulation, en matière de cessions de denrées alimentaires réalisées à titre gratuit par des commerces de détail alimentaires au bénéfice d’associations habilitées en application de l’article L. 266‑2 du code de l’action sociale et des familles, entre la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts et l’obligation prévue au I de l’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement. »

Cet amendement propose de rétablir le rapport que le Gouvernement doit fournir au Parlement sur l’articulation entre les obligations résultant de la « loi Garot » et le mécénat d’entreprise, introduit par l’Assemblée nationale et que le Sénat a supprimé.