Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 18 décembre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – Supprimer l’alinéa 12.
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer le mot :
« même ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’ajout par le Sénat d’un bilan intermédiaire si les traitements informatisés recourent à des traitements automatisés algorithmiques.
La version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture prévoit un bilan d’étape dix-huit mois avant le terme de l’expérimentation.