Fabrication de la liasse
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Adopté
(lundi 14 septembre 2020)
Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Membre du groupe La République en Marche

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Rédiger ainsi l’alinéa 25 :

« b) Au dernier alinéa, après les mots : « premier alinéa » , sont insérés les mots : « du présent article » ; ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.