Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2750, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
(mardi 15 septembre 2020)
I. – Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :
« Dispositions relatives aux procédures environnementales et à la participation du public ».
II. – En conséquence, supprimer la référence et l’intitulé des chapitres II, III, IV et V.
Exposé sommaire
Pour améliorer la clarté et la lisibilité de la loi en tenant compte des ajouts apportés par le Sénat, le présent amendement regroupe dans un seul chapitre intitulé « Dispositions relatives aux procédures environnementales et à la participation du public » le contenu des chapitres I à V du texte. En conséquence, il supprime la référence et l’intitulé des chapitres II à V.