Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2758
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 mars 2020)
À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots :
« le suivi des encours »,
insérer les mots :
« des prêts ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.