Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Crédits non répartis
(vendredi 17 avril 2020)
Laurent Saint-Martin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Provision relative aux rémunérations publiques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses accidentelles et imprévisibles | -880 000 000 | 0 | -880 000 000 | 0 |
| TOTAUX | -880 000 000 | 0 | -880 000 000 | 0 |
| SOLDE | -880 000 000 | -880 000 000 | ||
Exposé sommaire
Le présent amendement réduit de 880 millions d’euros la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI) de la mission.
Le programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances sera en parallèle rehaussé de 880 millions d’euros au titre d’une aide exceptionnelle de solidarité pour les plus modestes.