Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Économie
(vendredi 17 avril 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Développement des entreprises et régulations | +281 100 000 | 0 | +281 100 000 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Stratégie économique et fiscale | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +281 100 000 | 0 | +281 100 000 | 0 |
| SOLDE | +281 100 000 | +281 100 000 | ||
Exposé sommaire
Il est ouvert 281,1 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » afin de financer des mesures d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire relatives à l’achat de masques non sanitaires et au soutien à l’investissement pour des machines permettant la production de matériaux utilisé pour la confection des masques ( machines de meltblown ou solutions alternatives (electrospinning, …) ainsi que des mesures de soutien aux zoos, refuges et cirques familiaux au titre des soins prodigués aux animaux.