Fabrication de la liasse
Adopté
(samedi 18 avril 2020)
Déposé par : Le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire+1 200 000 0000+1 200 000 0000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire0000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire (nouveau)0000
TOTAUX+1 200 000 0000+1 200 000 0000
SOLDE+1 200 000 000+1 200 000 000
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rehausser les crédits du programme 356 relatif au dispositif exceptionnel de prise en charge de l’activité partielle, afin de tirer les conséquences de l’extension de l’activité partielle aux salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison de leur vulnérabilité, ainsi qu’aux salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans, sans solution de garde. Cette extension est prévue à compter du 1er mai.

Les crédits sur le programme 356 sont rehaussés de + 1,2 Md€ en tenant compte de la mise en œuvre progressive du déconfinement. 

La répartition des financements sur l’activité partielle reste assurée aux deux tiers par l’Etat (le reste étant financé par l’Unedic).