Fabrication de la liasse
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Guillaume Kasbarian

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer les alinéas 20 à 22.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de supprimer l'habilitation qui visait à proroger les contrats doctoraux, afin d'inscrire les dispositions correspondantes directement dans le projet de loi.