Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mai 2020)
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à verser aux demandeurs d’asile déboutés une Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA), d’un montant d’environ 440 euros par mois.
L’étude d’impact, qui n’est pas assez précise sur le nombre d’allocataires et le montant exact de cette mesure, considère que «le nombre de ménages allocataires concernés par la mesure, selon les premiers chiffres de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), devrait être inférieur à 8 000 », pour un montant de . Cela pourrait représenter jusqu’à 3 360 000 euros sur un mois.
Étant donné la situation sanitaire que nous connaissons, il semble qu’une aide matérielle soit plus appropriée comme une aide alimentaire, par exemple et non une aide financière.