Fabrication de la liasse

Amendement n°CE51

Déposé le vendredi 25 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian

Valéria Faure-Muntian

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« et diffuser »

les mots :

« , diffuser et tenir à jour ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.