Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CE70

Déposé le mercredi 23 septembre 2020
Discuté
Adopté
(mercredi 23 septembre 2020)
Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Il suit l’état d’avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière. »

Exposé sommaire

La filière betterave–sucre s’est engagée à mettre en œuvre les préconisations des Instituts de recherche quant aux alternatives opérationnelles aux néonicotinoïdes.

Il est indispensable que le conseil de surveillance en assure un suivi précis et objectif.