Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3358, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 6 octobre 2020)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ce conseil enjoint les acteurs de l’industrie phytosanitaire à proposer, au plus tard le 1er juillet 2023, des alternatives à l’utilisation des néonicotinoïdes préservant la biodiversité et, en particulier, les abeilles. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la mission du Conseil de surveillance afin que s'y ajoute notamment celle de solliciter, d'encourager voire de contraindre les acteurs de l'industrie phytosanitaire à rechercher activement une alternative à l’utilisation de néonicotinoïdes en cas de menace sanitaire telle que celle qui affecte actuellement la culture de la betterave, comme dans toute autre culture.