Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 16 octobre 2020)
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Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Antoine Herth
ARTICLE 15

I. – Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« e bis) Après le tableau du C du V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour l’année 2021, la quantité d’énergie issue de soja n’est pas prise en compte lorsqu’elle excède le seuil de 0 % pour les essences et de 0,35 % pour les gazoles. » ; ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 33, après la référence :

« e »,

insérer la référence :

« et du e bis ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 36, après la référence :

« A »,

insérer la référence :

« et au troisième alinéa du C ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 82, après la référence :

«  »,

insérer la référence :

« , e bis ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 84, après la référence :

«  e »,

insérer la référence :

« et du e bis ».

Exposé sommaire

L’article 15 plafonne, à compter du 1er janvier 2022, les quantités d’énergies renouvelables issues de soja éligibles au mécanisme de la TIRIB, à leur niveau de 2017.

Ainsi que le précise l’exposé des motifs de l’article 15, cette mesure vise à se conformer à la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) qui prévoit, notamment, une réduction des importations de soja pour réduire la dépendance protéique de la France et la déforestation.    

Plus récemment, la nécessité de réduire les importations de soja a été réaffirmée dans le plan France Relance :  

« L’ambition est claire : permettre à la France de réduire sa dépendance, par exemple au soja importé et apporter au consommateur français un meilleur contrôle sur son alimentation et ses modes de production (non OGM).

La France importe en effet près d’un quart des protéines végétales destinées aux aliments d’élevage, et près de la moitié des matières riches en protéines, essentiellement sous forme de tourteaux de soja issus de pays tiers. Cette situation affecte la résilience et la durabilité de l’agriculture française ».

Eu égard à l’urgence climatique qui impose de réduire les importations de soja, rien ne justifie d’attendre le 1er janvier 2022 pour appliquer le plafonnement des quantités d’énergies renouvelables issues de soja. L’objectif du présent amendement est donc de mettre en œuvre ce plafonnement dès le 1er janvier 2021.