Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1025

Déposé le vendredi 23 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mardi 27 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale05 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
Réouverture d'une école nationale de police (ENP)(ligne nouvelle)5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, et conformément au livret "sécurité" de la France insoumise, nous souhaitons rappeler que nous sommes pour la réouverture d'Ecoles nationales de police (ENP), et le passage à deux ans de formation des élèves gardiens de la paix.

Les règles budgétaires de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) interdisant la re-répartition de crédits entre actions d’un même programme, nous créons donc un programme supplémentaire " Réouverture d'une école nationale de police" dans la Mission « Sécurité », qui sera chargé durant l’exercice budgétaire d’abonder les programmes 176 "Police Nationale" pour la réouverture d'une Ecole nationale de police.

Pour ce faire, nous prenons en AE et en CP sur les lignes suivantes : 


- 1 000 000 euros pour l'achat de munitions puisque dans le total de 9,2M€ en CP dédié à l'achat de munition (page 70 du bleu "sécurité") il est mentionné que "ces crédits doivent permettre également de couvrir les besoins de munitions de maintien de l’ordre en forte augmentation depuis 2014" et que nous ne cautionnons pas l'achat de grenades dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre. Ce montant est prélevé sur l'action 06 – "Commandement, ressources humaines et logistique"
-1 000 000 euros sur la ligne dédiée à l'achat d'armement (également en page 70) puisque le montant total inclut le remplacement et l'entretien d'armes de maintien de l’ordre et de force intermédiaire. Ce montant est également prélevé sur l'action 06.
- 1 000 000 euros sur la ligne "dépenses informatiques" (page 72), cette ligne incluant l'achat de drones, dont le montant total n'est pas précisé (également sur l'action 06)
- Sur les autres matériels de protection et d'intervention, nous prélevons 2 000 000 euros (sur les 23,3 prévus au total) puisque certains des achats de cette ligne justifiés en ces termes dès la page 22 "Pour faire face à l’émergence de mouvements revendicatifs massifs et caractérisés par leur imprévisibilité, les agents de sécurité publique bénéficieront du renforcement des équipements de maintien de l’ordre (jambières, casques coups complets, paires de gant, gilets pare coups, bouclier grand modèle, bâtons télescopiques" ne nous apparaissent pas nécessaires et entretenir un vocabulaire de défiance ahurissant à l'égard des manifestations. Ces achats sont de manière surprenante inclus dans la partie "Investissements : un plan de rebond ambitieux pour faire face à la crise covid-19" de la présentation stratégique du projet annuel de performance. Quel est le rapport entre des bâtons télescopiques et la crise covid-19 ?. Ce montant est comme les précédents prélevé sur l'action 06.

Nous en arrivons à un total de 5 millions d'€ pouvant être réaffectés dès 2021 aux travaux d'ouverture d'une nouvelle école nationale de police.