Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1033

Déposé le vendredi 23 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mardi 27 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale05 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, nous dénonçons l’incurie du Gouvernement qui augmente cette année le budget alloué à la prévention et à la gestion des crises de seulement 20,6% ce qui ne comble en aucun cas la faiblesse du dispositif puisque ce budget n'atteint même pas 37 millions d'euros, ce alors même que les risques augmentent avec le dérèglement climatique et que les catastrophes vont se multiplier.

En témoigne les dégâts causés par l'ouragan Irma qui a touché les Antilles. Rappelons que le 6 septembre 2017, l’ouragan Irma (de catégorie 5, la plus puissante) a dévasté Saint-Martin et Saint-Barthélemy, causant la mort de plus de 11 personnes et occasionnant 2 600 sinistres (95% du bâti des deux îles était endommagé) pour un coût total estimé à 1,9 milliard d’euros. La gestion d’E. Macron avait été particulièrement critiquée à cause de la préparation insuffisante de l’Etat français au passage de l’Ouragan Irma dans les Antilles françaises. Au-delà des personnes décédées et des nombreux dégâts, des scènes de pillage avaient notamment été observées.

Plus récemment, la tempête Alex a montré les effets terribles du réchauffement climatique et est un nouveau symbole de l'affaiblissement de la puissance publique : La pluie intense a provoqué le débordement des rivières, coupant les routes, les câbles électriques, les canalisations, emportant les maisons, les ponts, et rendant les villages inaccessibles. Dans les Alpes Maritimes plus de 500mm de pluie soit la moitié de toute la pluviométrie de 2019 ! Du jamais-vu en si peu de temps. Dans la vallée de la Vésubie le cours d’eau est passé de 50cm à plus de 8mètres en quelques heures, avec une hausse de 4mètres en 45min ! En conséquence, le Var a subit une crue historique, de 4.97mètres à Nice contre 4.31mètre qui était l'ancien « record » de 1994. Tout cela a provoqué un bilan humain tragique et 21 000 foyers ont été privés d'électricité pendant des jours, le tout avec des maisons emportées.

Dès lors, il est incompréhensible que le budget alloué à l'action 11 "Prévention de gestion de crise" du programme 161 "sécurité civile" soit seulement de 36 millions d'euros. Pour augmenter son budget nous prenons en AE et en CP sur les lignes suivantes de l'action 06 du programme 176 "Police nationale" qui ne sont pas utile : 


- 1 000 000 euros pour l'achat de munitions puisque dans le total de 9,2M€ en CP dédié à l'achat de munitions (page 70 du bleu "sécurité") il est mentionné que "ces crédits doivent permettre également de couvrir les besoins de munitions de maintien de l’ordre en forte augmentation depuis 2014" et que nous ne cautionnons pas l'achat de grenades dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre ; 
-1 000 000 euros sur la ligne dédiée à l'achat d'armement (également en page 70) puisque le montant total inclut le remplacement et l'entretien d'armes de maintien de l’ordre et de force intermédiaire ;
- 1 000 000 euros sur la ligne "dépenses informatiques" (page 72), cette ligne incluant l'achat de drones, dont le montant total n'est pas précisé.
- Sur les autres matériels de protection et d'intervention, nous prélevons 2 000 000 euros (sur les 23,3 prévus au total) puisque certains des achats de cette ligne justifiés en ces termes dès la page 22 "Pour faire face à l’émergence de mouvements revendicatifs massifs et caractérisés par leur imprévisibilité, les agents de sécurité publique bénéficieront du renforcement des équipements de maintien de l’ordre (jambières, casques coups complets, paires de gant, gilets pare coups, bouclier grand modèle, bâtons télescopiques" ne nous apparaissent pas nécessaires et entretenir un
vocabulaire de défiance ahurissant à l'égard des manifestations. Ces achats sont de manière surprenante inclus dans la partie "Investissements : un plan de rebond ambitieux pour faire face à la crise covid-19" de la présentation stratégique du projet annuel de performance. Quel est le rapport
entre des bâtons télescopiques et la crise covid-19 ? 

Nous en arrivons à un total de 5 millions d'€ pouvant être réaffectés dès 2021 au programme "sécurité civile" afin d'augmenter le budget de l'action 11 "prévention et gestion de crises". Nous soulignons que ce budget resterait insuffisant malgré cette augmentation et appelons une fois de plus à lever le gage.