Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1063

Déposé le vendredi 23 octobre 2020
Discuté
Adopté
(mercredi 28 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Christophe Jerretie
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de madame la députée Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève15 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale015 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement propose une augmentation de 15 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, laquelle est en proie une profonde crise depuis de nombreuses années.

Les manques de moyens de la médecine scolaire ont été régulièrement pointés ces dernières années et traduisent par certaines défaillances, au préjudice des élèves.

Par exemple, en octobre 2017, un rapport de l’Académie nationale relevait les nombreux dysfonctionnements de la médecine scolaire en France, tel que la répartition trop hétérogène des professionnels par département, diminution constante du nombre de médecins psychologues et infirmiers scolaires, en raison notamment de la faible attractivité́ de ces professions, des mauvaises conditions matérielles et de leurs rémunérations figurant parmi les plus faibles du corps médical.

En effet, au niveau national, ce serait 30 postes de médecins scolaires qui resteraient vacants, selon Anne Yeznikian, juriste et conseillère technique prévention violence au sein de la Direction Générale de l’enseignement scolaire. 

Pour pallier cette pénurie, un rapport de la Cour des Comptes de mai 2020 recommande une revalorisation salariale de 30 % des médecins scolaires. 

Redonner de l’attractivité aux professions de la médecine scolaire, permettrait, en effet, de placer cette dernière en mesure les moyens d’accomplir pleinement ses missions primordiales telles que des dépistages, des actions de prévention.

Pour soutenir la médecine scolaire, cet amendement propose donc de rediriger des fonds du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives », vers le programme 230 « Vie de l’élève », action 02 « santé scolaire ».