Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1563

Déposé le lundi 26 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(vendredi 30 octobre 2020)
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture8 317 2790
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture08 317 279
dont titre 208 317 279
TOTAUX8 317 2798 317 279
SOLDE0
Exposé sommaire

Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture donnent ici suite à l’enquête de la Cour des comptes sur la structuration de la filière de la forêt et du bois et ses performances économiques et environnementales, remise le 25 juin 2020 à la commission des finances sur le fondement du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances et au rapport de Mme Cattelot, présenté le 17 septembre 2020 au ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Cet amendement propose de doubler l'effort du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en matière de recherche sur la forêt :

- il minore de 8,3 millions d’euros en AE et en CP l’action 3 Moyens des directions régionales et départementales (dont 8,3 millions d’euros de titre 2) du programme 215 Conduite et pilotage ;

- il abonde de 8,3 millions d’euros en AE et en CP l’action 24 Gestion durable de la forêt et de la filière du bois du programme 149 Compétitivité et durabilité.