Fabrication de la liasse

Amendement n°II-177

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(samedi 7 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Nathalie Porte

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations10 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques010 000 000
Stratégies économiques00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement propose de flécher 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l'action n°23 "Industrie et Services" du programme « Développement des entreprises et régulations », réduisant pour compenser de 10 millions d'euros les crédits de l'action n°1 "Infrastructure statistique" au sein du programme 220 "Statistiques et études économiques"Ces 10 millions d’euros permettront d’abonder un fonds d’aide, qui doit rester national, dédié à la modernisation et à la diversification des stations-services réparties sur le territoire national. En effet, parmi les 11 068 stations-services en France, 2 900 stations indépendantes sont implantées en zone rurale. Elles sont la clé d’un maillage fin du territoire, apportant un service de proximité dans des zones désertifiées, où les habitants sont souvent dépendants de leur véhicule.

Une attrition du maillage territorial français en stations-service est déjà à l’œuvre depuis les années 1980 (de 40 000 stations à 11 000 stations aujourd’hui) : ce sujet doit désormais être traité comme prioritaire, et ce notamment parce que la crise sanitaire actuelle est venue aggraver une situation déjà précaire.

Cette crise a également mis en exergue l’importance de ce maillage : les stations de zones rurales ont permis à la filière du transport de marchandises, en deuxième ligne, de jouer un rôle majeur dans la lutte contre la pandémie (transport de matériel médical et demain de tests et de vaccins) en assurant les ravitaillements nécessaires des véhicules. De manière générale, les stations-services contribuent au désenclavement des territoires et à la préservation de commerces de proximité dans les zones rurales et péri-urbaines, générateurs de lien social. Par ailleurs, elles constituent une des réponses à l’enjeu de la transition énergétique, qui doit passer par un aménagement territorial et technique, notamment avec le déploiement de bornes de recharge électrique. Ce fonds dédié, abondé de 10

millions d’euros par an, permettrait ainsi de déployer les énergies alternatives dans les territoires et d’adapter les installations liées aux stockages de ces énergies. Il aiderait les propriétaires-exploitants de stations-services à diversifier leurs activités et à mettre aux normes leurs installations de distribution et de stockage, qui représentent un coût significatif pour ces derniers : ce fonds garantirait ainsi un approvisionnement en carburants sur tout le territoire national en évitant des fermetures de stations à court, moyen ou long terme.

Enfin, l’expérience a démontré que ce type de fonds d’aide, géré au niveau national, est un excellent moyen d’obtenir des remontées d’informations de la part des stations-services, notamment en zones rurales, permettant d’alimenter une cartographie précise du réseau national et porter une vision stratégique de l’évolution du maillage de ces points de vente sur tout le territoire, comme souhaité par la dernière Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).