Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2340

Déposé le lundi 2 novembre 2020
Discuté
Rejeté
(jeudi 5 novembre 2020)
Photo de monsieur le député François Ruffin
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail02 000 000
Emploi pour le bien commun : plan haie(ligne nouvelle)2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise créer 5.000 emplois pour la réalisation d’un plan « haie », afin de prévenir les coulées de boue.

Durant la seconde guerre mondiale, Roosevelt a su diriger l’économie et mener les grands travaux nécessaires à son pays. Aujourd’hui, nous avons besoin des petits travaux. Cela passe par la création de milliers d’emplois dans divers secteurs.

La création de ces 5.000 postes permettrait de d’éviter chaque année un nombre croissant de coulées de boue qui créent des dommages chez les riverains et les agriculteurs.

Nous proposons d’abord que l’État budgète la création de 5.000 emplois pour la réalisation du plan « haie ». A termes, ces emplois s’inscriront dans un service public national des emplois pour le bien commun. La réalisation de cet amendement d’appel passe par le transfert de 2 000 000 d’euros d’AE et CP de l’action 09 « système d’information » du programme 155 « "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Emploi pour le bien commun : plan haie ».

Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.