Fabrication de la liasse

Amendement n°II-421

Déposé le mercredi 21 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(lundi 26 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de madame la députée Catherine Pujol
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale010 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle10 000 0000
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est de renforcer les capacités d'innovation et de croissance des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire. A cet effet, sont diminués de 10 000 000 d'euros les crédits de l'action 4 du programme 193 intitulé "Recherche spatiale" et est créditée d'autant l'action 2 du programme 192 intitulé "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle".