Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 26 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01
Cohésion00
Revalorisation de la garantie jeune(ligne nouvelle)10
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 06 « Commande militaire » du programme 363 « Compétitivité » pour abonder un nouveau programme nommé « Revalorisation de la garantie jeune ».

Il s'agit également d'un amendement de repli par rapport à l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. En effet, la majorité met de manière récurrente en avant la garantie jeune pour pallier à l'absence de RSA pour les jeunes. 

Bien que les publics et les critères soient différents, et que le nombre de place soit limité, nous proposons la revalorisation de la garantie jeune au niveau du RSA. Celle-ci est aujourd'hui fixée à 497€, nous proposons grâce à cet amendement d'appel de la porter à 584€.