Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 2 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire5 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice05 000 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La lutte contre la surpopulation carcérale passe également par un accroissement du nombre de place disponible. Selon les promesses du Gouvernement, 15 000 places de prison doivent être crées d’ici 2022. Cette promesse doit maintenant être complétée par des mesures financières.

Pour ce faire cet amendement vise à abonder l’action 01 du programme  107 de l’« Administration pénitentiaire » et à soustraire l’action 04 du programme 310 : « Conduite et pilotage de la politique de la justice »