- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan de relance
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 0 | 600 000 000 |
Compétitivité | 0 | 0 |
Cohésion | 600 000 000 | 0 |
TOTAUX | 600 000 000 | 600 000 000 |
SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 0 | 323 800 000 |
Compétitivité | 0 | 0 |
Cohésion | 323 800 000 | 0 |
TOTAUX | 323 800 000 | 323 800 000 |
SOLDE | 0 |
Le présent amendement souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'opportunité de remplacer la dotation régionale d'investissement (action n°7 du programme 362) par une dotation départementale d'investissement (au sein de l'action n°7 du programme 364).
Les députés démocrates considèrent en effet que l'échelon territorial le plus pertinent pour piloter le volet local des programmes d'investissement du plan de relance est le département, permettant que les crédits ne soient pas concentrés dans les métropoles.
En conséquence, sont redirigés 600 000 000 euros en autorisation d'engagement et 323 800 000 euros en crédit de paiement de la dotation régionale d'investissement (action n°7 du programme 362) vers l'action n°7 Cohésion des territoires du programme n°364.