Fabrication de la liasse

Amendement n°II-938

Déposé le jeudi 22 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(jeudi 12 novembre 2020)
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Cédric Villani
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements03 000 000 000
Concours spécifiques et administration00
Expérimentation « RSA 18-25 ans »(ligne nouvelle)3 000 000 0000
TOTAUX3 000 000 0003 000 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Alors que 800 000 jeunes de moins de 25 ans sont aujourd’hui sans emploi ni formation, cet amendement vise à permettre aux départements qui le souhaitent d’ouvrir le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) aux 18-25 ans, dans le cadre d’une expérimentation.

Si de nombreuses associations œuvrant pour la solidarité et la jeunesse (Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, Cnajep, MRJC, Forum Français de la Jeunesse, JOC, Secours catholique, Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, UNEF, Apprentis d’Auteuil…) plaident de longue date pour une telle réforme, le contexte économique et social nous pousse plus que jamais à sauter le pas.

La situation est en effet alarmante. Selon le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, en France, un jeune sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté et une grande partie des sans-abris dans notre pays a moins de 25 ans.

Si 130 000 jeunes bénéficient du dispositif « RSA jeune actif », rappelons qu’il faut, pour en bénéficier, qu’une personne âgée entre 18 et 25 ans ait occupé un emploi pendant au moins 2 ans en équivalent temps plein (sur la base de la durée légale de travail hebdomadaire fixée à 35 heures) durant les 3 années précédant la date de sa demande. De nombreux jeunes se voient ainsi exclus du dispositif.

Au regard de tous ces éléments, le présent amendement tend à accompagner l’extension du RSA aux 18-25 ans, à titre expérimental, en accordant les fonds nécessaires aux départements volontaires.

Cette mesure a un coût potentiellement très élevé, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros. Compte tenu des exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, et estimant que tous les départements ne participeront pas à cette expérimentation, cet amendement annule 1 600 000 000 euros de l’action 1 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes », 200 000 000 euros de l’action 6 « Dotation générale de décentralisation concours particuliers » et 1 200 000 000 euros de l’action 5 « Dotation générale de décentralisation des régions » du programme 119. 3 000 000 000 de crédits sont redéployés vers une nouvelle action 01 « RSA 18-25 ans » du nouveau programme « Expérimentation « RSA 18-25 ans » ».

Les signataires de cet amendement tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 119, mais qu’il leur faut obligatoirement gager cette réforme.