Fabrication de la liasse

Amendement n°II-966

Déposé le jeudi 22 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mardi 27 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0100 000 000
Cohésion00
Plan de sauvegarde pour l'évenementiel(ligne nouvelle)100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La crise sanitaire que connaît notre pays impacte aujourd’hui le secteur événementiel.

 

L’Etat d’urgence sanitaire qui vient d'être prolongé entraîne l’annulation de quasiment tous les événements depuis fin février 2020 et déjà au 1er semestre 2020 (cf Salon International de l’Agriculture).

Le confinement général, puis la reprise très timide des activités entre juin et septembre 2020 et le contexte sanitaire actuel ont fait plonger l’activité événementielle des opérateurs de toute la chaîne de valeur du secteur : les agences événementielles, les organisateurs de salons, foires, congrès, les gestionnaires des sites d’accueil, les prestataires de services spécialisés (traiteurs, services d’accueil, agences de sécurité événementielles, aménagements généraux et agences de design de stands, prestations audiovisuelles, ....) et par ricochet tous les acteurs du tourisme d’affaires intégrant restaurateurs et hôteliers.

À ce jour, la baisse de chiffre d’affaires de la filière événementielle est estimée à plus de 80 %, et 1 entreprise sur 2 est menacée de disparition dans les semaines/mois à venir.

 

Ces pertes sont dramatiques, non seulement pour le secteur événementiel, constituant un des fleurons de l’excellence française, mais également pour l’activité économique des territoires et leur attractivité touristique.

 

En effet, en 2018, 1000 événements accueillant plus de 50 personnes étaient organisés tous les jours sur l’ensemble du territoire (séminaires, conventions, road-show, voyages incentives…), représentant 20 Md€ de retombées directes au bénéfice des entreprises de la filière, et 19 Md€ au bénéfice des entreprises d’accueil touristique des participants. La filière événementielle, très polymorphe, représente à elle seule près de 455 000 emplois directs et indirects créés ou maintenus en équivalent temps plein.

Afin de donner de la visibilité sur la pérennité des aides et dispositifs d’accompagnement des entreprises de ce secteur à moyen terme, le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Plan de sauvegarde pour l'évènementiel » au sein de la mission budgétaire « Plan de relance » composé d’une action intitulée « Plan de sauvegarde pour l'évènementiel » dotée de 100 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 100 millions les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité ».