Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN4

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 21 octobre 2020)
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces200 000 0000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces0200 000 000
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons transférer une partie de l’augmentation du budget de la dissuasion nucléaire de l’action 06 du programme 146 « Équipement des forces » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces ». En l’espèce, nous souhaitons retirer à l’action 06 « Dissuasion » 200 000 000 €, sur les 4 120299 997 € du budget affecté à ce poste, afin d'affecter ces moyens vers l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » et ses sous-actions 05.11 – "Infrastructures de santé" et 05.80 – "Fonction santé" du programme 178.

La pandémie de Covid 19 a démontré toute la pertinence des conclusions des livres blancs de la Défense de 2008 et 2013 qui prévoyaient un tel événement, mais dont aucune des préconisations n'a été suivi d'effet. 

En particulier, le plan Service de Santé des Armées (SSA) 2020 décidé en 2015 devait conduire à la suppression de 2000 postes au sein du SSA sur 16 000 ainsi qu'à une forte réduction de ses moyens. La crise du COVID 19 a montré le caractère néfaste de ce plan en forçant le Gouvernement a faire marche-arrière. Le SSA doit aujourd'hui bénéficier d'un soutien et d'un engagement à la hauteur des besoins et nous proposons d'affecter ainsi 200 M€ supplémentaires dès 2021. 

Le 22 avril 2020, lors de son audition par la commission, le général d’armée François Lecointre, chef d’état-major des armées précisait que "notre système de santé a été profondément transformé lors de la professionnalisation des armées. Nos moyens ont été considérablement réduits et nous avons tout concentré sur nos capacités d’armées d’emploi et de projection. Le système de santé des armées a lui aussi été profondément modifié depuis la professionnalisation et il lui est aujourd’hui demandé de se montrer très efficace dans la médicalisation de l’avant, au détriment de la capacité de faire face à une crise de grande ampleur. Ainsi le nombre d’hôpitaux d’instruction des armées a été réduit et nous ne pouvons faire ce que nous imaginions être capables de faire lors de la Guerre froide. Aujourd’hui, nous devons réfléchir à la création d’une structure médicale modulable plus importante." Le même jour, l'audition de Mme la médecin général des armées Marilyne Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des Armées (SSA) confirmait l'insuffisance des moyens du SSA : "Même si, après une déflation de près de 10 % de ses effectifs en 4 ans, la LPM actuelle a stabilisé ses effectifs et même prévu une légère remontée en deuxième moitié de LPM, le SSA n’est à l’évidence pas taillé pour soutenir la nation entière en sus de sa mission première de soutien des forces armées" et demandait "de tirer des conclusions sur l’« après » en définissant les moyens dont le SSA aura besoin."

Les auteurs de cet amendement de crédit souhaitent donc engager dès maintenant une partie des moyens indispensables aux SSA pour répondre aux besoins de protection de la Nation face aux pandémies. 

Par ailleurs, au regard de la situation de tension extrême que connaît la région Île-de-France, il appartient aussi à l'Etat de préparer la réouverture de l'ancien hôpital des Armées, le Val-de-Grâce fermé en 2016 afin de répondre aux besoins de santé de nos concitoyens.