Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF350

Déposé le mercredi 14 octobre 2020
Discuté
Non soutenu
(vendredi 23 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de madame la députée Sira Sylla

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire010 000 000
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Dans le cadre du plan quinquennal pour le Logement d’abord, l’Etat a souhaité mobiliser les collectivités territoriales par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant une mise en œuvre accélérée du Logement d’abord. Cet AMI lancé en 2018 qui a concerné 23 territoires a bénéficié de crédits d’ingénierie à hauteur de 4 millions d’euros en 2020 et de crédits de 5 millions d’euros pour financer des mesures d’accompagnement social. La Ministre du Logement a annoncé la publication d’un second AMI, financé à hauteur de 4 millions d’euros, permettant de mobiliser une dizaine de nouvelles collectivités.

Si les crédits d’ingénierie sont indispensables pour mener à bien la coordination et les projets, il apparaît important de financer de manière plus ambitieuse l’accompagnement social qui est un des piliers du Logement d’abord. Ce financement est nécessaire pour favoriser le changement d’échelle du plan dans les territoires dits de mise en œuvre accélérée demandé par les associations, partant du constat que les crédits d’accompagnement social de droit commun ne sont pas suffisants pour répondre entièrement aux besoins des personnes.

Les crédits de 5 millions d’euros présents dans le budget 2020 visent à renforcer les mesures d’accompagnement dans les territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord. Cependant, alors que Paris et Marseille ont répondu à l’appel de manifestation d’intérêt, les crédits semblent déjà insuffisants.

Afin de dépasser le caractère expérimental de l’AMI et de répondre aux besoins croissants d’accompagnement social, cet amendement propose que 10 millions supplémentaires soient attribués pour l’année 2021.

 Cet amendement minore de 10 millions d’euros le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « FNADT section locale » et majore de 10 millions d’euros sur le programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Hébergement et logement adapté. »