Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF579

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Discuté
Non soutenu
(mercredi 21 octobre 2020)
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire10
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires01
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers l’action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Dans ce programme figure en effet les crédits de masse salariale (3 271,9 M€) mobilisés pour financer la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue, du baccalauréat à la licence, des établissements. 

Cet amendement est un amendement d’appel, qui vise à rappeler les recommandations du CESE en matière de recrutements et de titularisations des personnels de l’ESR. 

Comme le rapporte le CESE dans son avis rendu en septembre sur la LPPR, les conditions de travail comme les perspectives de carrière des personnels de l’ESR se sont progressivement dégradées ces dernières années alors qu’elles sont essentielles à la sérénité et au temps long qui caractérisent une recherche de qualité.

Les suppressions de postes récurrentes liées au sous-financement chronique de l’ESR, ainsi que le développement des financements sur des projets de court terme ont conduit à faire des contrats courts, une norme dans le milieu universitaire français. 

Cette précarisation massive entraine d’une part un nombre important de dépressions parmi les jeunes chercheur.es. D’autre part elle conduit à la désaffection des métiers de la recherche auprès des jeunes, à une perte d’attractivité du doctorat, à la fuite des talents à l’étranger ou vers d’autres horizons professionnels. 

Or comme le souligne le CESE, la question du renouvellement des générations de chercheurs et chercheuses proches de la retraite et de la transmission de leur savoir, se pose aujourd’hui avec une acuité particulière.

C’est pourquoi afin de lever cette situation délétère pour la recherche en France, il convient de suivre la recommandation du CESE, avec la mise en place d’un plan exceptionnel de recrutements effectifs de l’ordre de 5 000 à 6 000 emplois par an, dès 2021, pendant cinq ans, sur des postes statutaires ou permanents, tous métiers et toutes disciplines confondus, dans les universités et les organismes de recherche publique.