Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF944

Déposé le lundi 19 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(jeudi 22 octobre 2020)
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés01
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 9 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers l’action 1 « Enseignement en collège » du programme 141 « Enseignement public du second degré ». 

Dans ce programme est en effet précisé : « le schéma d’emplois à la rentrée 2021 prévoit une réduction de 1 800 emplois d’enseignants du second degré public. »

Alors que 28 000 élèves supplémentaires sont attendus pour l’année prochaine, le schéma d’emplois à la rentrée 2021 prévoit une réduction de 1 800 emplois d’enseignants du second degré publics, qui seraient compensés par la budgétisation d’heures supplémentaires proposées aux enseignants. 

Par cet amendement d’appel nous contestons vivement cette logique. D’une part cette nouvelle suppression de postes dans le secondaire va renforcer les tensions déjà observées dans les collèges et dans les lycées. En effet, à chaque rentrée depuis plusieurs années, ce sont plusieurs centaines de nouveaux lycéens qui se trouvent sans affectation en lycée, faute de places en classe de secondes.

D’autre part, la compensation de ces postes supprimés par l’ouverture d’heures supplémentaires constitue essentiellement un élément d’affichage, étant donné le niveau de pression qui pèse déjà sur les enseignants en poste. Ce mécanisme a déjà été proposé les années passées, mais s’est révélé très peu efficace puisque la majorité des heures supplémentaires proposées n’ont pas été utilisées (moins de deux tiers de l’offre consommé l’année dernière). 

Au contraire d’une nouvelle suppression massive de postes, nous défendons au contraire la création de postes en nombre suffisant afin de répondre aux hausses d’effectifs récurrentes ces dernières années, plutôt que de laisser les lycées et les collèges en état de saturation en attendant que les cohortes des années 2010 fassent diminuer les effectifs.