Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1

Déposé le jeudi 19 novembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Au titre de la proposition, substituer aux mots :

« conseillers de »,

les mots :

« sièges de conseiller à ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.