Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

Membre du groupe La République en Marche

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À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« précédemment décrite »

les mots :

« décrite aux deux premières phrases du présent alinéa ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.