- Texte visé : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 405 115 »
le nombre :
« 405 143 ».
II. – En conséquence, à la seconde colonne de la vingt-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 19 238 »
le nombre :
« 19 266 ».
III. – En conséquence, à la seconde colonne de la vingt-huitième ligne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 060 »
le nombre :
« 5 059 »
IV. - En conséquence, à la seconde colonne de la trente – et-unième ligne du même tableau, substituer au nombre :
« 6 619 »
le nombre :
« 6 648 »
V. – En conséquence, à la seconde colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre :
« 405 115 »
le nombre :
« 405 143 ».
Cet amendement tire les conséquences, sur le plafond des emplois des opérateurs de l’Etat, des amendements adoptés au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances :
1° L’amendement n° II-□□□ modifiant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » implique la minoration du plafond d’emplois de Voies navigables de France de 1 ETPT au titre du transfert de propriété du domaine public fluvial de la Dordogne au syndicat mixte « établissement public interdépartemental de la Dordogne » (EPIDOR) à compter du 1er janvier 2021. Cet ETPT était jusqu’alors mis à disposition d’EPIDOR dans le cadre d’une expérimentation en cours depuis le 1er janvier 2015 ;
2° Cet amendement augmente le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’Etat de 29 ETPT sur le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » au titre du transfert au 1er janvier 2021 du Centre national des ponts de secours (CNPS), actuellement service à compétence nationale du ministère de la transition écologique, vers le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), opérateur du programme 159.