Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Régimes sociaux et de retraite
(mercredi 16 décembre 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 0 | 0 |
| Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 0 | 21 216 |
| Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 21 216 |
| SOLDE | -21 216 | |
Exposé sommaire
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 21 216 € des autorisations d’engagement et de 21 216 € des crédits de paiement de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 21 216 € des autorisations d’engagement et de 21 216 € des crédits de paiement du programme « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ».