Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 16 décembre 2020)
Laurent Saint-Martin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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Exposé sommaire
Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui prévoit une exonération facultative d’IFER pour des installations hydroélectriques.
Il paraît plus opportun d’engager une réflexion d’ensemble sur une simplification de l’IFER. Par ailleurs, d’autres dispositifs fiscaux et budgétaires soutiennent déjà la production d’énergie renouvelable, et sans perte de recettes pour les collectivités territoriales.