Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Investissements d'avenir
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 |
Valorisation de la recherche | 0 | 0 |
Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 |
Financement des investissements stratégiques | 0 | 2 000 000 000 |
Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 0 | 1 000 000 000 |
TOTAUX | 0 | 3 000 000 000 |
SOLDE | -3 000 000 000 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 |
Valorisation de la recherche | 0 | 0 |
Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 |
Financement des investissements stratégiques | 0 | 1 000 000 000 |
Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 0 | 400 000 000 |
TOTAUX | 0 | 1 400 000 000 |
SOLDE | -1 400 000 000 |
Exposé sommaire
Dans la même perspective que l’amendement n° 731, cet amendement des députés Les Républicains vise à supprimer 3 milliards d'euros au sein de la mission "Investissements d'avenir" afin qu'ils puissent financer les nouvelles mesures d'urgence économique voulues par le Gouvernement. Ajoutés aux 5 milliards de crédits annulés au sein de la mission "Plan de relance", ce seraient ainsi 8 milliards d'euros de crédits déjà votés que le Gouvernement pourrait mobiliser plutôt que d'avoir encore recours à l'endettement.