- Texte visé : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 68 :
La France soutient massivement les partenariats et organisations internationales en matière de santé mondiale.
Une articulation cohérente doit être mise en œuvre entre les différents canaux de l’APD. Cette complémentarité représente une condition essentielle pour l’efficacité de l’aide et doit constituer une priorité de tous les opérateurs du développement.
La santé est un secteur exemplaire en matière de complémentarité des composantes bilatérales et multilatérales de l’aide. En faisant le choix de financer majoritairement via le canal multilatéral, la France a permis au secteur de la santé de profiter d’effets de levier. Pour autant, ce financement multilatéral n’a pas empêché la contribution bilatérale, comme en témoigne l’Initiative 5 %. Outil bilatéral au sein du financement multilatéral, elle a permis de mettre en valeur l’ensemble du financement de la France au Fonds mondial, notamment par l’amélioration de l’efficacité des subventions du Fonds, par un travail renforcé de pilotage et par un focus sur les zones géographiques prioritaires de l’aide française comme l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique francophone.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est important de valoriser ce succès dans le projet de loi. Or, en l’état, la rédaction de l’alinéa 68 laisse penser que la France aurait renoncé au bilatéral en matière de santé. Cet amendement propose donc une reformulation, afin que le recours canal multilatéral en santé soit valorisé, sans pour autant être exclusivement utilisé.