- Texte visé : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 :
« étendue aux années 2023, 2024 et 2025 pour atteindre 8166 millions de crédits pour la mission "Aide publique au développement" en 2025 ».
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la programmation financière aux années 2023, 2024 et 2025.
L’un des points faibles de cette loi de programmation réside justement dans sa dimension programmatique. La loi contient certes une programmation financière détaillée en matière d’APD, un exercice pionnier dans l’arsenal législatif français. Mais cette programmation ne va que jusqu’en 2022 : elle n’est finalement pas plus ambitieuse qu’un projet de loi de Finances. Or la programmation de l’APD doit aller au-delà du seul mandat présidentiel et mérite une vision à plus long terme, gage de prévisibilité, comme c’est le cas par exemple pour les budgets de la recherche et de la défense.
Cet amendement est inspiré de propositions de l’ONG Oxfam et de Coordination Sud.