Fabrication de la liasse

Amendement n°AE64 (Rect)

Déposé le mercredi 3 février 2021
Discuté
Adopté
(jeudi 11 février 2021)
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

Membre du groupe Libertés et Territoires

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A la deuxième phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots :

« et aux droits humains »,

les mots :

« , aux droits humains et en particulier aux droits de l’enfant ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire des droits de l’enfant une priorité transversale de la LOP-DSLIM, reflétée dans chacune des priorités sectorielles et thématiques.